CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – B2B
Rien que des bêtises
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits de la marque Rien que des bêtises réalisées auprès de clients professionnels (revendeurs), en France et à l’étranger.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.
2. Prise de commande
Les commandes peuvent être passées :
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via le site B2B / espace professionnel, ou
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via un fichier Excel transmis par Rien que des bêtises.
Toute commande, quel que soit son mode de transmission, n’est considérée comme définitive qu’après validation écrite par Rien que des bêtises, sous réserve de disponibilité des produits, de cohérence de l’assortiment et du respect des présentes CGV.
Rien que des bêtises se réserve le droit de refuser ou d’ajuster toute commande ne respectant pas l’univers, l’image ou le positionnement de la marque.
3. Minimum de commande & colisage
La première commande doit atteindre un montant minimum de 500 € HT.
Aucun minimum de commande n’est requis pour les réassorts.
Les commandes doivent impérativement respecter un colisage minimum de 2 pièces par référence et par taille.
Toute commande ne respectant pas ces conditions pourra être ajustée ou refusée par Rien que des bêtises avant validation définitive.
4. Prix & franco de port
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes.
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 1 000 € HT.
Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison sont facturés au client selon le transporteur sélectionné.
5. Conditions de paiement
Le paiement des commandes s’effectue en totalité avant expédition, quel que soit le pays de livraison.
Aucune marchandise ne sera expédiée sans réception préalable du règlement intégral.
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés par Rien que des bêtises.
Une facture est transmise par voie électronique via le logiciel Invoice to Go.
En cas de non-paiement ou de paiement partiel, Rien que des bêtises se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande, sans indemnité.
6. Paiement – international
Sauf accord écrit préalable, les paiements sont effectués en euros (€).
Les éventuels frais bancaires, de change ou de transfert international sont intégralement à la charge du client.
7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Rien que des bêtises jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.
8. Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise de la marchandise au transporteur.
Rien que des bêtises ne saurait être tenue responsable des retards ou incidents imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
9. Livraison différée
Le client peut solliciter une livraison différée afin de réserver un stock pour une date ultérieure.
Cette option est valable uniquement après validation écrite par Rien que des bêtises et sous réserve de disponibilité des produits.
10. Réclamations & retours
Toute réclamation relative à la livraison (produits manquants, détériorés ou non conformes) doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception de la marchandise.
Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable écrit de Rien que des bêtises.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des produits, modèles, visuels, designs, logos et éléments distinctifs de la marque Rien que des bêtises sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Conditions de revente
Les revendeurs s’engagent à commercialiser les produits dans le respect du prix de vente conseillé, de l’image et de l’univers de la marque.
La revente sur des plateformes de type marketplace (Amazon, Cdiscount, etc.) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les produits doivent être présentés avec les descriptions et visuels d’origine fournis par Rien que des bêtises, afin d’assurer une communication homogène.
En cas de non-respect de ces engagements, Rien que des bêtises se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à la relation commerciale, sans indemnité.
13. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Rien que des bêtises.